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CGVU

Conditions générales de vente et d’utilisation Vosdiapos

1- Préambule et Définitions

L'entreprise « Vosdiapos », Entreprise individuelle se situant au 23 allée des coudriers 49630 Mazé (FRANCE), dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) Identifiant SIRET du siège : 428 119 515 00032, fournit différents services (les « Services »). Il s’agit des services de numérisation, sur d'autres supports numériques de contenus audiovisuels, photographiques (les « Services Numérisation ») et d’enrichissement de contenus (les « Services Applicatifs »). Les Services Numérisation et les Services Applicatifs sont dénommés ensemble l’« Offre ».

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGVU ») ont pour objet de définir les modalités contractuelles de fourniture par Vosdiapos et de l’utilisation par le Client des Services. Elles ne sont applicables que pour les Commandes passées sur le Site Vosdiapos. Vosdiapos se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment mais les Services seront soumis aux CGVU applicables à la date de leur utilisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGVU et déclare en accepter les termes sans aucune réserve.

« Client » désigne la personne physique ou morale ayant souscrit à l’un des Services, étant précisé que le terme « Client » inclura également tous utilisateurs du Service autorisés ou mandatés par le Client.

« Commande » désigne une demande de Produit Fini adressée par le Client à Vosdiapos dans le cadre de l’Offre.

« Contenu » désigne les informations de type image et/ou son et/ou texte et/ou programmes logiques stockés sur les Supports ou sur les Produits Finis.

« Contrat » désigne les présentes CGVU, les formulaires d’inscription, les fiches tarifaires ayant valeur contractuelle entre Vosdiapos et le Client.

« Parties » désigne collectivement le Client et Vosdiapos.

« Produit Fini » désigne le résultat d’une prestation en lien avec une Commande particulière (en ce compris, le cas échéant, le CD-Rom, le DVD y afférents)

« Site » désigne de manière générique le site internet « VOSDIAPOS.COM » exploité par Vosdiapos.

« Support » désigne les bandes, cassettes, diapositives, photographies et vidéos dans les formats mentionnés sur le Site et remis par le Client pour traitement par Vosdiapos dans le cadre de l’Offre.



2- Présentation des Services

2.1 Les Services Numérisation

Les Services Numérisation inclus dans l’Offre consistent dans : La numérisation de Contenus stockés sur des Supports L’organisation personnalisée (titrage, chapitrage…) de DVD-ROM et DVD à partir des Contenus numérisés par Vosdiapos



3- Commande des Services Numérisation

Les dispositions figurant en article 3 ne s’appliquent qu’aux Services Numérisation.

Aux fins du traitement d’une Commande, le Client adresse à Vosdiapos le Support objet de la demande de Services Numérisation accompagné d’un bon de Commande dûment complété.

Le bon de Commande est mis à la disposition du Client : sur le Site www.vosdiapos.com

Le Support, le bon de Commande et, le cas échant, le règlement du prix (sauf règlement par carte bancaire à la Commande) sont à adresser à Vosdiapos :

par voie postale à l’adresse suivante :

Vosdiapos
23 allée des coudriers
49630 Mazé (FRANCE)

A défaut de réception par Vosdiapos du Support, du bon de Commande et, le cas échant, du règlement du prix (sauf règlement par carte bancaire à la Commande), Vosdiapos ne sera pas tenue d’exécuter la Commande.

Une fois le Support, le bon de Commande et, le cas échant, le règlement du prix (sauf règlement par carte bancaire à la Commande) reçu, Vosdiapos adresse sur demande dans les meilleurs délais au Client une confirmation de Commande, par courrier électronique précisant :

la bonne prise en charge des supports les éventuels commentaires et réserves de Vosdiapos concernant la Commande (difficultés de traitement du Support, demande de précisions quant aux caractéristiques de la Commande…)



4- Conditions communes à tous les Services

4.1 Dispositions générales

Le Client est invité à conserver un exemplaire de l’ensemble des documents échangés avec Vosdiapos.

Les courriers électroniques échangés font foi entre les Parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Vosdiapos et le Client.

4.2 Conditions d’accès aux Services

Pour utiliser les Services, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes CGVU.
Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, accès internet, etc.) qui permettent l'utilisation des Services sont à la charge exclusive du Client, ainsi que l’ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation.

4.3 Rétractation 4.3.1 Rétractation dans le cas des Services Numérisation et des Services Applicatifs

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation et compte tenu du caractère tout à fait personnalisé des Services Numérisation et des Services Applicatifs offerts par Vosdiapos en fonction des spécifications du Client, une Commande n'est pas susceptible de rétractation.

4.4 Prix des Services et modalités de règlement

4.4.1 Prix

Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande ou de sa reconduite.

Les prix des Services sont indiqués en euros total à payer, hors frais d’expédition. TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix indiqués sur le Site sont valables uniquement pour une Commande passée ou reconduit directement auprès de Vosdiapos (via le Site).

4.4.2 Modalités de règlement

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce

En cas de non paiement après échéance, les pénalités de retard sont dues au taux mensuel de trois fois le taux de l'intérêt légal

Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé

Le prix est payable lors de la Commande par chèque ou carte bancaire.
Afin d'assurer un niveau élevé de sécurisation et de confidentialité des transactions, Vosdiapos a adopté le système de paiement sécurisé utilisant la technologie de cryptage SSL qui sécurise les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. SSL est une méthode de codage qui protège toutes les données secrètes des cartes de crédit que les clients donnent lors d'un paiement en ligne.

Après avoir précisé son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro de contrôle (au dos de la carte) la demande cryptée est transmise au centre de paiement. En cas d'acceptation par le centre, Vosdiapos débitera immédiatement la carte de crédit. En cas de refus, la Commande sera annulée automatiquement.
Le Client s’engage à ne pas violer, ni tenter de violer le système de sécurisation et d'authentification du Site, sous peine d'engager sa responsabilité civile et/ou pénale. Le Client s’engage en conséquent à ne pas accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, à ne pas se connecter à un serveur ou à un Compte dont l'accès ne lui est pas autorisé, à ne pas tenter d'éprouver la sécurité du système ou du réseau et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d'identification.

Vosdiapos se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute Commande, livraison d’un Produit Fini en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement de quelque nature que ce soit.

4.5 Livraison des Produits Finis et retour des Supports

Les Produits Finis sont confectionnés par Vosdiapos dans un délai de principe d’au plus de trente (30) jours à compter de la réception par Vosdiapos du bon de Commande et du Support y afférent. Ce délai de traitement ne constitue pas un délai de rigueur, celui-ci est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de Vosdiapos. Il varie en fonction des caractéristiques de la Commande et n’est donné qu'à titre estimatif.

Les Produits Finis et les Supports seront retournés:

par colis postal, par La Poste Colissimo suivi 48h sans signature du destinataire ni assurance complémentaire, à l’adresse communiquée par le Client, sous réserve du paiement par le Client des frais d’expédition. Les clients ayant déposé leurs supports directement à l'adresse de l'entreprise Vosdiapos pourrons venir chercher les produits finis à cette même adresse après confirmation par courriel.

Vosdiapos n’est pas responsable de toute erreur d’expédition du Produit Fini et du Support initial due à une saisie erronée par le Client de son adresse.

Lorsque plusieurs Produits Finis sont commandés en même temps et que ceux-ci ont des dates de traitement différentes, la date de traitement est basée sur la date la plus éloignée. Vosdiapos se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Le Produit Fini et le Support ne sont livrés et ne sont retournés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les Produits Finis ne sont livrés que sous réserve de complet paiement du prix.

L'entreprise Vosdiapos ne pourra être tenu pour responsable de la perte des Supports par le transporteur La Poste ColiPoste ou autres transporteurs. Aucune indemnité ne sera dû par Vosdiapos par la perte des Supports via ces moyens de livraisons

Les Produits Finis sont conservés trente (30) jours pour les supports diapositives et négatifs. Les Produits Finis provenant des supports vidéo (cassettes VHS, VHS-C, HI-8, Video8 et MiniDV) ne sont pas conservés.

4.6 Conformité des Produits Finis

Vosdiapos n'est tenue qu'à une obligation générale de moyens.

Dans le cas de Supports et/ou Contenus ayant une importance exceptionnelle, le Client est tenu d'en faire la déclaration et fait son affaire de la souscription d’une assurance.

En cas de Produit Fini défectueux ou ne correspondant pas à la Commande, Vosdiapos s’engage à fournir au Client un nouveau Produit Fini à condition que la demande en soit faite par le Client dans les 15 jours de la réception du Produit Fini. A cet effet, le Client doit retourner le Produit Fini concerné accompagné d'un courrier rappelant ses coordonnées, les références de la Commande et les motifs du retour.

Cette demande doit être adressée :

par voie postale à l’adresse suivante :

Entreprise Vosdiapos
23 allée des coudriers
49630 Mazé (FRANCE)

Les frais de retour du Produit Fini défectueux ou non-conforme sont pris en charge par Vosdiapos.

Ne seront pas considérés comme un défaut de conformité :

les réserves du Client à caractère subjectif les erreurs du Client dans l’établissement de sa Commande, dans la rédaction des spécifications, ou dans le choix des Supports les défauts inhérents au Contenu (qualité technique, réglage, etc.).

4.7 Exécution des Services - Exclusions

Le Client reconnaît être informé que :

Vosdiapos se réserve le droit de sous-traiter l’exécution des Services (notamment la confection des Produits Finis), étant entendu que seule Vosdiapos demeurera responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client. nonobstant l'acceptation initiale de la Commande par Vosdiapos, cette dernière se réserve le droit de refuser, moyennant un motif légitime, d'exécuter le Service, de délivrer les Produits Finis sans délai des Contenus qui contreviendraient, soit, aux dispositions des articles 5.13.2 et 5.13.3 ci-dessous, soit, aux dispositions légales, et ce sans que la responsabilité de Vosdiapos puisse être engagée.

4.8 Suspension du Contrat

En cas de non-paiement total ou partiel par le Client d’une facture émise par Vosdiapos au titre d’un Service à la date limite de paiement figurant sur ladite facture et après mise en demeure adressée selon les présentes CGVU, restée sans effet pendant le délai indiqué, le Service peut être suspendu par Vosdiapos.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGVU, en cas de violation grave ou renouvelée par le Client de ses obligations contractuelles ou liées au respect de la législation en vigueur, des raisons impératives ou en cas de demandes des autorités compétentes, Vosdiapos peut suspendre de plein droit le Service sans préavis.

La suspension d’un Service peut intervenir dans les mêmes conditions pour des dettes nées d’un d’autre Service.

4.9 Résiliation 4.9.1 Résiliation à l’initiative de Vosdiapos

En cas de suspension des Services dans les conditions prévues à l’article 5.9 ci-avant, tout Contrat liant les Parties en application des présentes CGVU peut être résilié de plein droit par Vosdiapos moyennant une mise en demeure en ce sens adressé au Client. La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de huit (8) jours suivant cette mise en demeure sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si Vosdiapos accorde un délai supplémentaire au Client pour s’acquitter de ses obligations.

Le Client est informé que cette résiliation intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être réclamés par Vosdiapos au Client ou ses ayants-droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Les Produits Finis sont détruits à l'expiration d’un délai de 30 jours suivant la résiliation.

4.10 Force majeure

Si par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, Vosdiapos se trouve dans l'impossibilité d'assurer temporairement, totalement ou partiellement les différents Services, ses obligations sont suspendues pour la durée au cours de laquelle la force majeure ou le cas fortuit l'affecte.

Si la force majeure ou le cas fortuit dure plus de soixante (60) jours, chacune des Parties est en droit de résilier le Contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité.

De manière conventionnelle, sont considérés comme constituant un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel et/ou des logiciels de Vosdiapos servant à la réalisation des Services et normalement entretenus, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève.

4.11 Proposition de services complémentaires

Vosdiapos peut proposer à ses Clients des services complémentaires et accessoires. Ces services sont proposés sur le Site et les prix sont également inscrits sur le Site.

4.12 Obligations du Client

4.12.1 Informations communiquées à Vosdiapos

Le Client s’engage à fournir, lors de l’utilisation d’un Service, des informations d’identification exactes et à jour (notamment son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail). Le Client est seul responsable des données qu’il communique à Vosdiapos. En outre, le Client s’engage à informer Vosdiapos dans un délai de cinq (5) jours de toute modification des informations qu’il lui a fournies lors de la souscription au Service, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnés bancaires. A défaut, Vosdiapos ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à la livraison d’un Produit Fini ou d’un Support à la bonne adresse.

Par ailleurs, le Client s'engage à renseigner le titrage et le chapitrage (option diaporama) des DVD Produits Finis dans un délai maximum de 2 jours à compter de la date de numérisation du dernier Support numérisé de la Commande. A défaut, le Client accepte que Vosdiapos délivre le Produit Fini sans titrage ni chapitrage. Le Client ne pourra pas alors refuser la Commande au prétexte d'absence de titrage et/ou de chapitrage.

4.12.2 Utilisation des Services

Le Client :

déclare expressément que les Services ne sont pas souscrits en vue de leur utilisation à des fins commerciales ou lucratives. Le Client est informé que tout détournement d’usage est interdit, notamment la commercialisation. Le Client est responsable de l’usage qu’il fait des Services. est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou ses préposés à Vosdiapos ou à des tiers du fait de son utilisation des Services

4.12.3 Propriété intellectuelle

Le Client :

déclare être le propriétaire légal ou titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant tous les Contenus fournis à Vosdiapos pour traitement. reconnaît que les supports numériques sur lesquels est reproduit le Contenu du Client sont « tous droits cédés ». déclare, en sa qualité de propriétaire ou titulaires des droits de propriété intellectuelle, autoriser Vosdiapos, dans le cadre de ses Services, à reproduire sans contrepartie les Contenus fournis. s'interdit de demander à Vosdiapos d'exécuter un Service concernant un Contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers protégés contractuellement ou légalement ou encore protégés par le secret et/ou de mettre Vosdiapos dans une situation de violation d'une loi, d'un contrat ou d'un secret ou dans une situation de responsabilité à l'égard d‘un tiers à raison de la réalisation d’un Service et de la délivrance d’un Produit Fini. s'engage à ne pas exposer Vosdiapos à l'application à son encontre des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881, de la Loi du 30 septembre 1986, du Code de la Propriété Intellectuelle, des articles L.227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code Civil. Vosdiapos se réserve le droit de demander au Client les justificatifs des garanties exprimées ci-dessus et/ou de refuser d'exécuter le Service sans pour autant être tenue de motiver sa décision à l'égard du Client. s'engage à garantir Vosdiapos contre toute revendication, recours sanction ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit (y compris les droits voisins) sur les Contenus ou de la part d'autorités compétentes et plus généralement sur les Produits Finis. garantit que le Contenu ne viole aucune réglementation en matière de commerce, de protection des mineurs, de respect d'autrui et de la personne humaine, de droit de la propriété intellectuelle et/ou de droit à l'image.

4.12.4 Exploitation des Supports

Le Client :

garantit que le Support est exploitable en vue de son traitement par Vosdiapos s'engage en outre à, dans le cadre des Services Numérisation, positionner le Support au début de la séquence du Contenu à traiter.

Si le Support se révèle défaillant ou en mauvais état, Vosdiapos se réserve le droit de ne pas traiter la Commande.

4.13 Continuité des Services

L'attention du Client est attirée sur le fait que la fourniture, la disponibilité et/ou la continuité des Services via internet peut être perturbée en raison de problèmes techniques susceptibles d'affecter les matériels et logiciels informatiques utilisés, le réseau téléphonique ou l'internet.

4.14 Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation de Vosdiapos, notamment en vue de la livraison des Produits Finis. A défaut d'obtention des informations sollicitées, les Services ne peuvent être honorés par Vosdiapos.

Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Vosdiapos sont traitées conformément à la loi en vigueur. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, le Client peut s’adresser directement à l'entreprise Vosdiapos.

Vosdiapos est toutefois expressément autorisée à communiquer à ses sous-traitants, les documents qui lui sont transmis par le Client et nécessaires à l'exécution d’un Service, étant précisé que les sous-traitants sont tenus par un engagement de confidentialité identique à celui pris par Vosdiapos à l'égard du Client.



5- Divers

5.1 Renonciation et invalidité

Sauf disposition contraire, le fait pour Vosdiapos de renoncer à se prévaloir de la violation de l'une quelconque des dispositions des présentes CGVU n'empêche pas l'application ultérieure de cette clause et ne peut être considéré comme une renonciation à se prévaloir de toute autre violation.

De même, la tolérance relative à l'application des clauses des présentes CGVU ne peut jamais, quelle qu'ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses.

La nullité qui affecterait l’une quelconque des dispositions des présentes, en tout ou partie, n’affectera pas le reste des CGVU qui resteront en vigueur sans changement.

5.2 Cession du contrat

Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelle que forme que ce soit, le bénéfice du Contrat.

5.3 Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les parties conviennent de soumettre leur différend aux Tribunaux relevant de la ville du prestataire soit Angers dans le Maine et Loire.


On en parle:

"J'ai opté pour l'option de les faire numériser par une entreprise. J'en suis très contente (rapport qualité prix)"

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"C'est un vrai plaisir de pouvoir revoir de vieilles photos (diapos) de famille."

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